Pourquoi planter une haie bocagère en bord de route si elle devient rapidement le support de panneaux indiquant la prochaine station service ou le prochain hôtel ? La multiplication des préenseignes et des publicités gangrène souvent les entrées de villes et rentre en contradiction avec la nouvelle dynamique de gestion des bords de route
En France, un panneau publicitaire sur deux serait en infraction, c’est dire l’étendue du problème… Pourtant, les textes réglementant l’affichage publicitaire sont précis et applicables, selon Jean-Philippe Strebler, juriste et spécialiste de la question depuis 25 ans. Le code de l’Environnement règlemente la publicité, les enseignes et les préenseignes visibles de toute voie de circulation en vue de la protection des paysages. En dehors des agglomérations, la publicité est interdite sauf dans les zones dites de publicité autorisée, définies dans le cadre d’un règlement local de publicité. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a supprimé cette possibilité pour les nouveaux règlements locaux et les zones de publicité autorisée existantes devront être supprimées dans les dix ans. Seules certaines zones commerciales hors agglomération pourraient désormais voir admise la publicité par des règlements locaux. Quant aux préenseignes, elles sont interdites… A l’exception de certaines activités disposant de dérogations : les services publics ou d’urgence, les monuments historiques ouverts à la visite, mais surtout les activités liées aux déplacements des personnes comme les stations-services, garages, restaurants, hébergements. Ces préenseignes sont toutefois limitées en nombre de quatre par établissement et leur dimension se limite à 1 m de haut pour 1,50 m de large.
...retrouvez l'intégralité de cet article dans Horticulture et Paysage n°127-128, Juin-Juillet 2011