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NICE (06) PACA
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 Rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Email: betty.arena@ville-nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nice - Direction des Espaces Verts, 20 Traverse des Arboras, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 0497254888. Fax 0497254902.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction des Espaces Verts, 20, Chemin des Arboras, F-06364 Nice Cedex4. Tél. 04 97 25 49 00. Fax 04 97 25 49 02. URL : http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nice - Direction des marchés et appels d'offres, 45, rue Gioffredo - 4e ETAGE, F- 06364 Nice Cedex4.
URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale ; Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de petits matériels agricoles à moteur et accessoires de maintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures ; Achat ; Lieu principal de livraison : commune de Nice ; Code NUTS FR823.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture de petits matériels agricoles à moteur et accessoires de maintenance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
29300000, 29360000, 29380000, 29381000, 29331100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Durée du marché : un an à compter de la notification du marché. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande. Montant annuel minimum : 30 000 euro (T.T.C.) ; Montant annuel maximum : 120 000 euro (T.T.C.).
II.2.2) Options : Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours. Prix unitaires révisables. Application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : contenu de la première enveloppe intérieure:
* La lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 05/04/2007, datée et signée ou équivalent;
* La " Déclaration du Candidat ", imprimé DC5 (version 05/04/2007) ou équivalent, datée et signée complété dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f1 et h);
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (jointe en annexe du présent R.C, à retourner complétée et signée).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. paragraphe 3.2.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. paragraphe 3.2.1 du présent avis.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. paragraphe 3.2.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. paragraphe 3.2.1 du présent avis.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2988.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 octobre 2007 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la Commission d'appel d'offres assistent à l'ouverture des plis, la séance n'est pas publique et se tiendra en mairie annexe.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
A) Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, l'unité monétaire du marché est l'euro.
B) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
C) Précisions concernant l'heure limite de remise des offres : l'heure limite de remise des offres est fixée à 16 Heures, heure de Paris, terme de rigueur.
D) Précision concernant l'introduction des recours : possibilité de référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément à l'article L551.1 du Code de Justice Administrative et d'un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou leur notification devant le Tribunal Administratif de Nice.
E) Contenu de la seconde enveloppe intérieure : en complément des pièces constitutives du marché (AE, BPU, DDED, CCAP et CCTP) à restituer dûment remplies et signées, les entreprises devront fournir les fiches techniques pour chaque type de matériels proposés, et demandés dans le CCTP, avec une liste des caractéristiques suivantes : puissance en CV, cylindrée, motorisation, poids, largeur ou longueur de coupe, débit.
F) Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés en première enveloppe.
G) Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :
1) par voie électronique uniquement ;
2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
1)Précisions concernant la remise des offres par courrier: les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
2)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls) ; pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Tout fichier établi dans un autre format informatique ou dans une autre version sera déclaré nul et non avenu. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. En cas de remise sous forme électronique, les soumissionnaires doivent respecter le principe de la double enveloppe, en s'alignant sur les mentions indiquées pour la remise par courrier.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde " à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou sur support physique électronique du Règlement de la Consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard F. Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Nice-Direction des Affaires Juridiques, 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.Tél.0497132214.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 août 2007.
    
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